CGV


Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Custom Special Moments, marque de EC HOLDING SA, dont le siège est situé à Rue Rémy Soetens 13, 1090 Jette, immatriculée sous le numéro 0788.902.087, et tout client souhaitant effectuer un achat sur le site www.customspecialmoments.be.

En passant commande, le client accepte sans réserve les présentes CGV. Custom Special Moments se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.

2. Produits

  • Les produits proposés sur le site sont des articles personnalisés, conçus sur mesure selon les informations fournies par le client.
  • Les images des produits sur le site sont à titre illustratif et peuvent légèrement différer du produit final.
  • En raison de la personnalisation, les produits ne peuvent pas être retournés ou échangés (voir section 7).

3. Commandes

  • Toute commande passée sur le site est ferme et définitive après confirmation de paiement.
  • Le client est responsable de l’exactitude des informations de personnalisation fournies (orthographe, prénoms, messages, etc.).
  • Custom Special Moments se réserve le droit de refuser une commande en cas de contenu inapproprié, technique ou autre raison justifiée.

4. Tarifs et Paiement

  • Les prix affichés sur le site sont en euros (€) et incluent la TVA applicable.
  • Les frais de livraison sont indiqués séparément et dépendent du montant de la commande et de la destination. 
  • Les moyens de paiement acceptés : carte bancaire, PayPal, et autres solutions de paiement sécurisées.

5. Personnalisation

  • Le client est tenu de vérifier attentivement les informations de personnalisation avant de valider sa commande.
  • Custom Special Moments ne pourra être tenu responsable d’erreurs dans la personnalisation dues à des informations incorrectes fournies par le client.

6. Livraison

  • Les produits sont préparés et expédiés sous 2 jours ouvrables après confirmation de commande et paiement.
  • Les délais de livraison varient selon la destination. Custom Special Moments ne peut être tenu responsable des retards causés par les transporteurs.
  • Toute anomalie liée à la livraison (colis endommagé, produit manquant, etc.) doit être signalée dans un délai de 48 heures après réception, par écrit à info@customspecialmoments.be.

7. Retours et Réclamations

  • Satisfait ou remboursé : Si vous n’êtes pas satisfait de votre achat, vous pouvez demander un remboursement complet sans avoir à retourner les produits.
  • Demande de remboursement : Toute demande doit être effectuée par écrit à info@customspecialmoments.be dans un délai de 48 heures après réception de la commande.
  • Conditions du remboursement : Nous vous demandons simplement de décrire le problème ou la raison de votre insatisfaction. Le remboursement sera traité dans un délai de 7 jours ouvrables après validation de votre demande.

8. Responsabilité

Custom Special Moments ne saurait être tenu responsable pour :

  • Les erreurs de personnalisation dues aux informations fournies par le client.
  • Les retards ou problèmes de livraison causés par des tiers (transporteurs).
  • Les dommages indirects liés à l’utilisation ou à la consommation des produits.

9. Données Personnelles

Custom Special Moments collecte et traite les données personnelles des clients dans le respect de la législation en vigueur.

  • Les informations collectées sont utilisées uniquement pour traiter les commandes et améliorer l’expérience client.
  • Les données ne sont jamais revendues à des tiers.
  • Pour plus d’informations, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.

10. Propriété Intellectuelle

Tous les éléments du site www.customspecialmoments.be (textes, images, logos, design) sont protégés par des droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est strictement interdite.

11. Droit applicable et Litiges

Les présentes CGV sont soumises à la législation belge. En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée. Si aucun accord n’est trouvé, seul le tribunal compétent de [ville] sera saisi.

12. Contact

Pour toute question ou réclamation, veuillez nous contacter à :